Politique de confidentialité
Dernière révision : 1 janvier 2020
Notre Politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sur [http://consumerscoalition.ca/] (le Site). S’entend de « renseignement personnel » tout renseignement sur une personne identifiable. La présente politique spécifie les types de renseignements que l’opérateur du Site (la Coalition pour les récompenses aux consommateurs canadiens [CRCC]), et ses directeurs, agents, employés et affiliés (appelés collectivement nous) recueillent à propos des utilisateurs du Site (vous) dans le cadre de votre utilisation du Site, ainsi que les façons dont ces renseignements sont utilisés. Nous vous incitons à lire la Politique de confidentialité étant donné qu’en utilisant le Site, vous acceptez d’être régi par elle dans votre navigation sur le Site. À noter que nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Nous refléterons toute modification sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la modification de la présente politique constitue votre acceptation de la version révisée de cette dernière.
Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels
Nous recueillons et conservons votre nom, votre code postal et votre adresse courriel si vous fournissez volontairement ces renseignements en vous inscrivant à notre liste d’envoi. Votre adresse courriel est conservée dans le serveur de liste de courrier électronique et ne peut être consultée que par ceux qui participent à la gestion des listes en vue d’envoyer des courriels aux personnes ayant indiqué vouloir recevoir le contenu que nous produisons. Ces renseignements sont utilisés pour vous donner accès au contenu du Site, et nous permettent de vous tenir au fait (si vous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir nos communications) de nos activités et de nos campagnes. Votre code postal nous permet de vous situer dans votre circonscription pour que nous puissions vous aider à communiquer avec votre député local. De plus, nous recueillons et utilisons des données tirées de fichiers journaux, notamment : votre adresse de protocole Internet (adresse IP), votre fournisseur d’accès Internet (ASP), le navigateur que vous utilisez, l’heure à laquelle vous consultez le Site et les pages que vous consultez. La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont une pratique courante dans l’univers des sites Web. Nous utilisons ces renseignements afin de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le Site et de l’améliorer pour qu’il réponde davantage à vos besoins. La quantité d’information envoyée par votre navigateur dépend du navigateur que vous utilisez et de la façon dont les paramètres sont établis. Nous vous incitons à lire les instructions fournies par le navigateur que vous utilisez si vous voulez savoir les renseignements qu’il envoie aux sites Web que vous visitez ou en apprendre davantage sur la façon de modifier ou restreindre l’envoi de ces renseignements.
Les témoins de connexion sont de petits fichiers qu’un site ou un fournisseur de service transfère au disque dur de votre ordinateur au moyen de votre navigateur et qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de saisir automatiquement certains renseignements ou de s’en souvenir. Nous utilisons les témoins de connexion pour comprendre et enregistrer vos préférences en vue de vos prochaines visites.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pourrions échanger des renseignements avec des tiers de confiance qui nous aident à tenir le Site, à exercer nos activités ou à vous offrir des services, pourvu que ces tiers acceptent de garder ces renseignements confidentiels. Nous pourrions également diffuser vos renseignements personnels si nous estimons que cela est nécessaire aux termes de la loi ou des politiques du Site ou pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui. De même, des renseignements ne permettant pas d’identifier la personne pourraient être fournis à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à des fins autres. Nous nous réservons le droit de transférer les renseignements personnels recueillis advenant que nous fusionnions ou serions acquis par un tiers. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à des fins autres, dans la mesure permise par la loi, ou de façons auxquelles vous avez consenti.
Mécanismes de sécurité
Nous avons à cœur de garder vos renseignements personnels en toute sécurité. À ce titre, nous faisons tout en notre possible pour veiller à protéger vos renseignements et à maintenir des mécanismes techniques et procéduraux de sécurité qui sont adaptés à la nature délicate des renseignements personnels. Toutefois, vous comprenez et consentez qu’il existe des risques inhérents à la fourniture d’information en ligne. Ainsi, en utilisant ce Site, vous nous dégagez de l’entière responsabilité advenant une infraction à la sécurité.
Liens vers des tiers
Il convient de noter que tout lien vers le site Web d’un tiers sur le Site n’est pas régi par la présente politique. Les sites des tiers ont des politiques de confidentialité distinctes, qui pourraient différer de la nôtre. Conséquemment, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu et les activités des sites liés. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ces politiques de confidentialité, nous vous incitons à visiter les sites Web et à lire leurs politiques.
Point de contact
Si vous avez des questions à l’égard de la présente politique, vous souhaitez apporter des changements à vos renseignements personnels ou voulez faire supprimer les renseignements personnels que nous détenons, veuillez nous écrire à info@consumerscoalition.com.
Interprétation de la Politique de confidentialité
Toute interprétation de la présente politique revient à la CRCC. La politique prévoit quelques exemples, mais ne se limite pas à ces exemples dans son application, c’est pourquoi nous utilisons le mot « incluant » au sens de « y compris, mais non de façon limitative ».
La présente politique ne crée pas, ni ne confère de droits individuels, ni n’impose à la CRCC des droits ou des obligations hormis les droits et les obligations imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, la politique sera interprétée, eu égard à ce cas précis, de manière à rendre exécutoires lesdites lois sur la protection de la vie privée et à s’y conformer